J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005131X



Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socioéducatif du collège André-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mozaïque FM, du 25 avril au 30 juin 2000 :
Site : Fréjus (83) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.